Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre PERLEZIENNE (ci-après le "Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") souhaitant procéder à un achat des produits proposés à la vente sur le site internet www.perlezienne.fr (ci-après le "Site").
Article 2 : Identification du Vendeur
- PERLEZIENNE, représentée par Mme Mélodie BLANQUER-CODINA
- Adresse e-mail de contact : contact@perlezienne.fr
Article 3 : Caractéristiques des Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux et accessoires artisanaux réalisés à la main à partir de perles de verre, et majoritairement de perles Miyuki Delica, qui sont des perles de verre de petite taille. En raison de leur nature artisanale et du processus de fabrication, chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de taille, de couleur ou d'aspect. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts majeurs remettant en cause la conformité du produit. C’est pourquoi toutes les photos mises sur le site internet et sur les réseaux sociaux ne sont pas contractuelles.
Compte tenu de la nature fragile des perles de verre, le Client est invité à manipuler les produits avec soin, en respectant les conseils d’entretien fournis avec le produit.
La majorité des créations sont réalisées à la demande du Client. Par conséquent, les délais de livraison peuvent être plus longs que pour des produits en stock. La disponibilité des matériaux sera confirmée au Client lors de la validation de la commande.
Le Vendeur offre également la possibilité de personnaliser certaines créations sur demande. Les modalités de personnalisation (faisabilité, coût, délai) seront communiquées au Client avant la validation de la commande personnalisée.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Des frais et taxes supplémentaires peuvent être demandés aux clients pour certaines destinations de livraison.
Article 5 : Commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation de paiement des produits commandés.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client, récapitulant les détails de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (notamment en cas de problème de paiement, de litige antérieur, ou d'indisponibilité des matériaux pour une commande personnalisée).
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (cartes bancaires, PayPal, etc.). La transaction est sécurisée par les systèmes de paiement en ligne. Le débit du montant de la commande est effectué au moment de la confirmation de la commande.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Zone de livraison : France, Union Européenne et les DOM TOM (sous réserve des conditions spécifiques applicables à cette destination).
- Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du fait que les produits soient en stock ou fabriqués à la demande. Les délais estimés seront communiqués au Client lors de la confirmation de commande. Pour les créations réalisées à la demande et les personnalisations, un délai de fabrication s'ajoutera au délai de livraison.
- Modalités de livraison : La livraison est effectuée via les services de La Poste.
- Transfert des risques : Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des biens.
- Vérification du colis à la réception : Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (dommage, produit manquant) au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit (e-mail ou courrier) en précisant son nom, son adresse, le numéro de commande et les produits concernés.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non endommagés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Le Client a un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification pour renvoyer les produits, à ses frais.
Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer à l'adresse suivante :
PERLEZIENNE, 17131 Seaboard Place, Noblesville, 46062 Indiana, États-Unis
Le remboursement du prix des produits retournés sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de rétractation et après réception et vérification des produits retournés. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Article 9 : Garanties Légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Garantie légale de conformité : Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.
- Garantie des vices cachés : Le Client peut agir en cas de vice caché du bien dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail ou par courrier en précisant le défaut ou le vice constaté.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, marque, photographies des produits, créations) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Article 11 : Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur le Site. Le traitement des données est nécessaire à la gestion des commandes, à la livraison des produits et à la communication avec le Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.
Article 13 : Droit Applicable et Règlement des Différends
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Article 14 : Personnalisations
Des personnalisations sont possibles, soit en contactant directement la créatrice par les réseaux sociaux, soit en utilisant le formulaire dédié sur le site internet perlezienne.fr
Pour ce faire, le client fait une demande à l’entreprise PERLEZIENNE, en spécifiant ses souhaits (taille, couleurs, motifs, etc.). Après consultation par la créatrice de la faisabilité du projet, PERLEZIENNE entre en contact avec le client et s’engage alors à lui faire autant de propositions que possibles jusqu’à l’accord définitif de ce dernier.
PERLEZIENNE lui transmets alors un devis, comprenant :
- Un « forfait création » qui peut être variable en fonction du temps de conception du motif final ;
- Un tarif de base du bijou concerné en fonction du nombre de rang voulu.
- Possiblement, des frais d’expéditions aux tarifs en vigueur sont à prévoir.
Après accord définitif du devis par le client, PERLEZIENNE procède à la création du produit convenu.
PERLEZIENNE enverra une photo du produit finalisé au client, puis une facture sera générée et transmise par mail.
Le paiement se fait au cas par cas, là aussi en concertation avec le client : acompte, paiement au comptant, virement bancaire, etc.
Article 15 : Dispositions Diverses
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.