Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet perlezienne.fr (ci-après le "Site") par tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur"). En accédant ou en utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées sans réserve.
Article 1 : Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter et de proposer à la vente des bijoux et accessoires artisanaux réalisés à partir de perles de verre par PERLEZIENNE. Il fournit également des informations sur les produits, les conditions de vente, la livraison, etc.
Article 2 : Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir son accessibilité permanente et sans interruption. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de modifier l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Article 3 : Propriété Intellectuelle du Site
Le contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) ainsi que sa structure et son code sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de PERLEZIENNE ou de ses partenaires.
L'Utilisateur s'interdit de reproduire, représenter, modifier, distribuer, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du Site sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 4 : Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, et de manière responsable et respectueuse des droits des tiers et du Vendeur.
En particulier, l'Utilisateur s'interdit de :
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui.
- Porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du Site ou aux systèmes informatiques du Vendeur.
- Usurper l'identité d'autres utilisateurs.
- Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
Article 5 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet qui ne sont pas édités ou contrôlés par le Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité quant au contenu, à la légalité, à la qualité ou à la disponibilité de ces sites tiers. La présence de liens hypertextes sur le Site n'implique en aucun cas une approbation ou une validation du contenu de ces sites par le Vendeur.
L'Utilisateur s'interdit de créer des liens hypertextes vers le Site sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur.
Article 6 : Limitation de Responsabilité
Le Vendeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations fournies sur le Site ont une vocation informative et ne constituent pas un conseil.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser le Site, y compris en cas de perte de données, de virus ou d'interruption d'activité.
La responsabilité du Vendeur ne saurait notamment être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Article 7 : Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.
Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.